Mentions légales – EnerjCiel
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.enerjciel.fr (ci-après « le Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
ENERJCIEL
Forme juridique : SAS
Capital social : 1 000 €
Siège social : 60 avenue Emile Cotte, 13220 Châteauneuf-les-Martigues, France
RCS Aix-en-Provence n° 900 094 707
SIRET : 90009470700016
TVA intracommunautaire : FR73900094707
Téléphone : 06 67 54 13 04
E-mail : enerjciel@outlook.fr
Responsable de la publication
Frédéric Jonqueur, Président.
Gestion & maintenance du site
NovaDigiCo – Solutions digitales et accompagnement
Site web : https://novadigico.fr
E-mail : contact@novadigico.fr
Hébergement
OVHcloud
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovhcloud.com
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Le Site peut être mis à jour ou interrompu pour maintenance.
3. Description des services fournis
Le Site présente l’ensemble des activités d’ENERJCIEL : installations photovoltaïques, pompes à chaleur, bornes de recharge et solutions d’efficacité énergétique. Les informations peuvent évoluer et ne sont pas exhaustives.
4. Limitations contractuelles
Le Site utilise WordPress. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel à jour et sécurisé. ENERJCIEL ne saurait être tenue responsable de dommages matériels liés à la navigation.
5. Propriété intellectuelle
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6. Limitations de responsabilité
ENERJCIEL ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou liés à l’utilisation du Site.
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ENERJCIEL traite vos données conformément au RGPD. Sont susceptibles d’être collectées : données de contact, données de navigation, adresses IP anonymisées.
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Pour les exercer :
EnerjCiel – 60 avenue Emile Cotte, 13220 Châteauneuf-les-Martigues
E-mail : enerjciel@outlook.fr
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Tout litige est soumis au droit français. Juridiction compétente : tribunaux du ressort de Châteauneuf-les-Martigues.
11. Lexique
Utilisateur : internaute utilisant le Site.
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